Taxe d'habitation : tout se joue au 1er janvier

Taxe d'habitation : tout se joue au 1er janvier

Vous avez reçu un avis de taxe d'habitation pour un logement meublé, vide ou récemment reloué, et vous vous demandez pourquoi elle porte sur l'année entière. La réponse tient en une date : la taxe d'habitation s'apprécie sur la situation du logement au 1er janvier, pour toute l'année (article 1415 du Code général des impôts).

La règle : la situation au 1er janvier, pour l'année entière

Ce qui compte, c'est l'état de fait de votre logement au 1er janvier de l'année d'imposition : meublé et à votre disposition, loué, ou vide de meubles. Ce que vous en faites ensuite, en mars ou en septembre, ne change pas l'imposition de l'année.

La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée en 2023. Elle subsiste sur les résidences secondaires et sur les autres locaux meublés qui ne sont pas une habitation principale.

Ce qui ne compte pas, et ce qui change vraiment

Ne comptent pas : la fréquence d'occupation (une résidence secondaire occupée trois semaines par an reste une résidence secondaire), la durée de possession, votre intention (vouloir vendre ne transforme pas un bien meublé en logement vacant) ni la déclaration que vous en faites. C'est la situation de fait au 1er janvier qui est appréciée, au vu des éléments dont dispose l'administration et, le cas échéant, des pièces que vous produisez.

Si votre situation change réellement (un logement meublé que vous videz, un logement vide que vous meublez et occupez), vous devez le déclarer : une déclaration modificative ou un courrier au service des impôts des particuliers est nécessaire. La catégorie fiscale d'un bien se constate, elle ne se choisit pas : ce guide décrit une règle de classement, il ne suggère aucun arbitrage.

Trois cas, trois situations

Pour un logement vide, la taxe sur les logements vacants ne s'applique qu'après une durée de vacance : un an en zone tendue (TLV), deux ans hors zone tendue (THLV, dans les communes qui l'ont instituée). Un logement meublé et à votre disposition ne peut pas être à la fois en THRS et en taxe sur les logements vacants : les deux familles s'excluent.

Un meublé entre deux locataires (LMNP)

Vous louez en meublé et un locataire part en décembre, le suivant arrive en février. Au 1er janvier, le logement est meublé et sans locataire : vous en avez la disposition ou la jouissance (article 1408 du Code général des impôts), et la situation s'apprécie à cette date, pour l'année entière (article 1415). Il relève donc de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à votre nom, même si un bail commence ensuite. Selon la jurisprudence, le fait que le logement n'ait pas été occupé pendant l'année est sans influence. À l'inverse, si un locataire en fait sa résidence principale au 1er janvier, la THRS ne s'applique pas.

Pour l'ensemble des impôts locaux d'un meublé (taxe foncière, CFE, taxe d'habitation), voir notre guide LMNP : taxe foncière, CFE et taxe d'habitation.

Peut-on contester ?

Parfois, oui : quand la situation de votre logement au 1er janvier n'est pas celle que retient l'avis (erreur de qualification, logement vide de meubles, cas de dégrèvement). Les preuves utiles, leurs limites et la démarche sont détaillées dans Contester la taxe d'habitation sur une résidence secondaire. Le délai de réclamation est celui de toute réclamation d'impôts locaux : jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit la mise en recouvrement, par prudence (les délais, taxe par taxe). Les cas prévus par les textes : THRS et logements vacants.

Quelle que soit votre situation : la valeur locative

Quelle que soit votre situation, le montant dépend de la valeur locative cadastrale de votre logement, qui se vérifie : obtenez votre fiche de valeur locative ou estimez l'écart avec notre simulateur gratuit. Sur un avis de taxe d'habitation, la base est cette valeur locative entière : la différence d'assiette avec la taxe foncière est expliquée dans le guide sur la majoration.

À retenir : la taxe d'habitation se juge sur la situation du logement au 1er janvier, pour l'année entière. Contester, c'est prouver que cette situation n'était pas celle de l'avis ; et dans tous les cas, le montant dépend de la valeur locative, qui se vérifie.