Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Dénomination : JHO Connect — Entreprise individuelle (EI), SIREN 105 502 280
Adresse : 9 rue Dragon, 13006 Marseille, France
E-mail de contact : contact@recalcul-taxe-fonciere.fr
2. Données collectées et finalités
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (hashé) | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Dossiers fiscaux | Adresse du bien, invariant cadastral, surfaces, catégorie, données DGFiP saisies | Calcul de valeur locative et génération de la fiche de contestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Abonnement | Offre souscrite, date de début, statut, historique de paiement (référence Stripe) | Gestion de l'abonnement, facturation, accès au service | Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Journaux techniques | Adresse IP, User Agent, date et heure de connexion, actions effectuées | Sécurité, détection de fraude, débogage | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Support | Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact | Traitement des demandes d'assistance | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Nous ne collectons aucune donnée bancaire. Les paiements sont entièrement traités par Stripe Payments Europe, Ltd.
Certaines de ces données, de nature fiscale et patrimoniale, peuvent présenter un caractère sensible au regard de la vie privée ; elles sont traitées avec une vigilance particulière.
3. Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Données et documents des dossiers : l'offre a une durée maximale de 2 ans ; les données de dossier sont conservées 2 ans après la fin de l'offre — qu'elles aient été utilisées ou non — puis supprimées.
- Données de facturation : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
- Messages de support : 1 an à compter du dernier contact.
- Journaux de connexion : 12 mois (recommandation CNIL).
4. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants. Chacun fait l'objet d'un DPA conforme à l'art. 28 RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Mistral AI | Reconnaissance et lecture automatisée des documents fournis (OCR) | France (UE) — traitement au sein de l'UE | Politique Mistral AI |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements | Irlande (UE) | Politique Stripe |
| Resend, Inc. | Envoi d'e-mails transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) | Politique Resend |
| DigitalOcean (via Laravel Forge) | Hébergement des serveurs | Serveurs à Amsterdam (Pays-Bas, UE) — société établie aux États-Unis | Clauses contractuelles types + Data Privacy Framework (DPF) |
Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement.
Droit de rectification (art. 16)
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit à la limitation (art. 18)
Demander la suspension temporaire d'un traitement.
Droit d'opposition (art. 21)
S'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Comment exercer vos droits
Envoyez votre demande par e-mail à contact@recalcul-taxe-fonciere.fr en indiquant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondrons dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD).
6. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
7. Cookies et traceurs
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (liste exhaustive) :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| recalcul-taxe-foncierefr-session | Session utilisateur (authentification) | Session (fermeture du navigateur) |
| XSRF-TOKEN | Protection contre les attaques CSRF (sécurité) | Session |
| remember_web_* | Persistance de connexion (option « Se souvenir de moi ») | ~5 ans |
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement préalable (CNIL — délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020, art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée :
- Connexions chiffrées (HTTPS/TLS)
- Mots de passe hashés (bcrypt avec salt)
- Sauvegardes régulières des bases de données
- Accès aux données restreint au personnel habilité
- Paiements traités exclusivement par Stripe (certification PCI-DSS niveau 1)
9. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions réglementaires ou à nos pratiques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par une notification sur le site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.