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2. Hébergeur

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Les e-mails transactionnels sont envoyés via Resend, Inc., San Francisco, États-Unis. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Politique de confidentialité Resend →

5. Service d'intelligence artificielle

La reconnaissance et la lecture automatisée des documents fiscaux (OCR) sont assurées par Mistral AI, société établie en France (Union européenne). Les données traitées demeurent au sein de l'Union européenne. Politique Mistral AI →

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, algorithmes, interfaces graphiques, guides, dénomination, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

L'algorithme de calcul de valeur locative cadastrale est basé sur le barème officiel DGFiP (Art. 324 O du CGI, barème 1970 révisé). Le code source de l'application est propriétaire.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits : contact@recalcul-taxe-fonciere.fr

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