Calendrier THRS et taxes sur les logements vacants

Le calendrier de la THRS et des taxes sur les logements vacants

Quatre dates commandent ce que vous paierez. Aucune ne tombe au moment où vous recevez votre avis — quand vous le recevez, tout est déjà joué depuis longtemps.

1er janvier : la date qui décide de tout

C'est la seule date qui compte vraiment pour votre situation.

Votre logement est-il meublé et à votre disposition ? Vous relevez de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Est-il vide ? Vous relevez d'une taxe sur les logements vacants — sous réserve de la durée de vacance exigée.

Cette appréciation se fait au 1er janvier de l'année d'imposition, sur la situation de fait. Ce que vous faites du logement en mars ou en septembre ne change rien à l'imposition de l'année.

C'est également au 1er janvier que s'apprécient les durées de vacance : un an en zone tendue, deux ans hors zone tendue.

1er octobre : les décisions de votre commune

C'est la date que personne ne surveille, et pourtant elle décide de votre taux.

Les délibérations d'institution ou de majoration doivent être prises avant le 1er octobre d'une année pour s'appliquer aux impositions dues à compter de l'année suivante :

Autrement dit : ce que votre conseil municipal vote à l'automne détermine votre facture de l'année suivante. Les délibérations sont publiques.

Novembre : les avis

Les avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de taxe sur les logements vacants sont envoyés en novembre.

C'est un point que beaucoup confondent : la taxe foncière, elle, part fin août-octobre. Les deux calendriers sont distincts, alors qu'ils portent sur le même bien et reposent sur la même base de calcul.

Concrètement, si vous possédez une résidence secondaire, vous recevez deux avis à deux mois d'intervalle, calculés sur la même valeur locative cadastrale — l'un avec l'abattement de 50 pour cent, l'autre sans.

Décembre : le paiement

La date limite de paiement figure sur votre avis. Elle se situe généralement à la mi-décembre, avec quelques jours de plus en cas de paiement en ligne.

Une réclamation ne vous dispense pas de payer. Un sursis de paiement peut être demandé, mais il doit l'être expressément.

Le calendrier de la réclamation

Le délai pour contester ne court pas depuis la réception de votre avis, mais depuis la mise en recouvrement — une date qui figure sur l'avis lui-même.

⚠️ Ce délai n'est pas le même pour toutes vos taxes locales, et il a changé récemment. Nous le traitons dans un guide dédié.

Ce qui vous laisse du temps

Les dates ci-dessus concernent le taux et l'assujettissement — des paramètres qui ne dépendent pas de vous.

La base de calcul, elle, n'a pas de calendrier. La valeur locative cadastrale de votre logement repose sur une description consignée dans les registres de l'administration : surface, catégorie, éléments de confort, dépendances. Cette description est la même toute l'année, et elle sert à la fois votre taxe foncière et votre taxe d'habitation.

Vérifier qu'elle correspond encore à votre bien n'attend pas novembre. C'est même la seule chose que vous puissiez faire quand tout le reste est déjà décidé. Notre simulateur gratuit reproduit le calcul officiel à partir de votre avis, quand vous le souhaitez.

À retenir : situation appréciée au 1er janvier · délibérations communales avant le 1er octobre · avis en novembre (contre août-octobre pour la taxe foncière) · paiement mi-décembre. La base, elle, se vérifie quand vous voulez.